Comité de vigilance et de la qualité
Le comité est formé de trois membres du conseil d'administration, du président-directeur général de l'Agence et du commissaire régional aux plaintes et à la qualité des services, conformément à l'article 397 de la Loi sur les services de santé et de services sociaux, L.R.Q., chapitre S.4.2. Le directeur des ressources humaines, de l'information et de la planification agit comme secrétaire sans droit de vote.
Le mandat du comité
- Assurer auprès du conseil d’administration le suivi des recommandations du commissaire régional aux plaintes et à la qualité des services ou du Protecteur des usagers.
- Veiller à ce que l’Agence s’acquitte de ses responsabilités en matière de qualité des services et de respect des droits des usagers.
- Recevoir et analyser les rapports et recommandations transmis au conseil d’administration par le commissaire régional aux plaintes et à la qualité des services ou par le Protecteur des usagers.
- Établir des liens systémiques entre ces rapports et recommandations et en tirer les conclusions nécessaires afin de formuler des recommandations.
- Faire des recommandations au conseil d’administration sur les suites qui devraient être données à ces rapports ou recommandations dans l’objectif d’améliorer la qualité des services.
- Assurer le suivi auprès du conseil d’administration de l’application, par ce dernier, des recommandations qu’il a faites.
- Analyser les rapports des visites ministérielles d’appréciation de la qualité dans les milieux substitutifs, en assurer le suivi auprès du conseil d’administration et formuler le cas échéant des recommandations.
- Veiller à ce que le commissaire régional aux plaintes et à la qualité des services dispose des ressources humaines, matérielles et financières nécessaires pour assumer ses responsabilités de façon efficace et efficiente.
