Agence de la santé et des services sociaux de Montréal
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Conseil d'administration de l'agence

Rôle et responsabilités

Le conseil d'administration administre les affaires de l'Agence et en exerce tous les pouvoirs. Le conseil a pour principales fonctions :

  • d'identifier les priorités en fonction des besoins de la population à desservir et des services à lui offrir;
  • de répartir les ressources humaines, matérielles et financières mises à sa disposition;
  • de nommer les cadres supérieurs et le commissaire régional à la qualité des services;
  • d'édicter les règlements nécessaires à la conduite des affaires de l'Agence et à l'exercice de ses responsabilités.

Trois comités du conseil d'administration ont pour mandat d'étudier des dossiers spécifiques et de faire des recommandations au conseil :

 

Le comité de vérification a pour mandat de :

  • rencontrer le vérificateur général du Québec avant la vérification intérimaire afin de réviser les points sur lesquels la vérification intérimaire portera;
  • prendre connaissance, suite à la vérification intérimaire, des recommandations du vérificateur général et des améliorations à apporter au contrôle interne, s'il y a lieu;
  • faire un suivi identique au point ci-dessus, suite à la vérification de la fin de l'année financière, et approuver les états financiers du 31 mars pour en faire une recommandation au conseil d'administration;
  • approuver l'entente des services bancaires, dont la durée est de quatre ans, qui est soumise à un processus d'appel d'offres et en faire la recommandation au conseil d'administration. retour

Le comité de planification et d'évaluation a notamment pour mandat de :

  • Recommander au conseil d’administration, pour adoption, les plans régionaux dont notamment ceux reliés aux programmes, à l’organisation des services, aux ressources humaines, aux ressources informationnelles, aux effectifs médicaux ainsi qu’à l’accessibilité aux services de santé et aux services sociaux en langue anglaise.
  • Assurer le monitorage, le suivi et l’évaluation des plans régionaux ainsi que de la performance et de la productivité du réseau régional.
  • Analyser les recommandations émanant du Forum de la population, de la Commission multidisciplinaire régionale, de la Commission infirmière régionale, du Département régional de médecine générale, de la Table des chefs de département de médecine spécialisée, du comité régional sur les services pharmaceutiques, du Comité régional d’accès à des services de santé et des services sociaux en langue anglaise et, recommander au conseil d’administration les suites à donner le cas échéant. retour

Le comité d'allocation des ressources et de suivi des ententes de gestion a pour mandat de :

  • Recommander au conseil d'administration les méthodes, principes et critères à utiliser pour l'allocation des ressources aux établissements et aux organismes communautaires.
  • Analyser et recommander au conseil d'administration, en utilisant les méthodes, principes et critères déterminés, la répartition des ressources entre les établissements et les organismes communautaires.
  • Présenter au conseil d’administration l’entente de gestion à intervenir entre l’Agence de Montréal et le ministre de la Santé et des Services sociaux et en assurer le suivi.
  • Sous réserve des restrictions imposées par la loi et ses règlements, assumer tout mandat que lui confie le conseil d'administration en matière d'allocation des ressources. retour

À jour le 5 novembre 2008

Liste des membres du conseil d'administration

  • Dr Pierre Bourgouin
  • François Charbonneau, président du comité de planification et d'évaluation
  • Pierre Dupuis, président du comité de vérification
  • Victor C. Goldbloom, président
  • Wassyla Hadjabi
  • Jean-Vianney Jutras
  • Elizabeth Khabar-Dembil
  • Yvon Lamarre, président du comité d'allocation des ressources et de suivi des ententes de gestion
  • David Levine, président-directeur général
  • Dr Ronald Ludman
  • Suzanne Marceau
  • Dr Denis Roy
  • Yves Sylvain
  • Wendy Thomson
  • Monika Throner, présidente du comité de vigilance et de la qualité
  • 2 postes à combler

À jour, septembre 2010

Ordre du jour de la prochaine assemblée

Trente-quatrième (34e) réunion ordinaire du conseil d'administration de l'Agence de la santé et des services sociaux de Montréal : le mardi 21 septembre 2010, à 18 heures à la salle 107 de l'Agence.

Ordre du jour (à venir)

Procès-verbaux approuvés

a Procès-verbal (7e réunion extraordinaire) 11 mai 2010
a Procès-verbal 4 mai 2010
a Procès-verbal 23 mars 2010
a Procès-verbal 16 février 2010
a Procès-verbal 8 décembre 2009
a Procès-verbal 3 novembre 2009
a Procès-verbal 29 septembre 2009
a Procès-verbal (6e réunion extraordinaire) 23 juin 2009
a Procès-verbal 16 juin 2009
a Procès-verbal 28 avril 2009
a Procès-verbal (5e réunion extraordinaire) mars 2009
a Procès-verbal 17 février 2009
a Procès-verbal 9 décembre 2008
a Procès-verbal 4 novembre 2008
a Procès-verbal 2 octobre 2008
a Procès-verbal 17 juin 2008
a Procès-verbal Conseil / Forum de la population
a Procès-verbal 6 mai 2008
a Procès-verbal 25 mars 2008
a
Procès-verbal (4e réunion extraordinaire) 11 mars 2008
a
Procès-verbal 19 février 2008
a
Procès-verbal (3e réunion extraordinaire) 29 janvier 2008 Procès-verbal (2e réunion extraordinaire) 16 janvier 2008

Calendrier des rencontres

Les réunions sont publiques et la population est invitée à y assister. Le nombre de places est limité. Prenez note que pour poser une question au conseil d'administration, il est nécessaire de se présenter à la période d'inscription qui se tient à partir de 17 h 30.

Heure : 18 h
Lieu : siège social de l'Agence
3725, rue Saint-Denis, salle 105-107
Montréal

Calendrier 2010-2011

Date
Heure
21 septembre 2010
18 h
2 novembre 2010
18 h
7 décembre 2010
18 h
15 février 2010
18 h
22 mars 2011
18 h
3 mai 2011
18 h
14 juin 2011
18 h

Questions du public

Pour intervenir durant la période de questions, qui a lieu à 18 h, vous devez vous inscrire à 17 h 30 auprès du responsable des questions dans l'entrée de l'Agence. Pour en savoir plus sur la procédure relative aux séances publiques du conseil d'administration, consultez ce document.

Bulletin INFO-ca de l'Agence

Suite à chacune des rencontres de son conseil d'administration, l'Agence de la santé et des services sociaux de Montréal publie le bulletin INFO-ca de l'Agence, dans lequel on en retrouve les faits saillants.

Liste des bulletins et documentation