Qui fait quoi?
Le déploiement de l’organisation de sécurité civile municipale – Montréal
Plan municipal de sécurité civile :
La planification des mesures d’urgence – Mission-Santé
Le Centre de sécurité civile – Ville de Montréal
« La mission du Centre de sécurité civile (CSC) est de s'assurer de la prévention des sinistres majeurs et du meilleur état de préparation des arrondissements et des services centraux de la ville en rapport avec les risques majeurs et de fournir le support stratégique à la coordination des intervenants en sécurité civile lors de sinistres et du rétablissement après sinistre. » Ville de Montréal
Ainsi, la Ville de Montréal, par l’entremise de son coordonnateur municipal de la sécurité civile, met en place et assure la coordination des efforts (prévention, intervention, rétablissement) des ressources sur son territoire (services centraux et arrondissements) et les relations avec les services externes (gouvernement) lors de situations d’urgence. Elle joue aussi un rôle de conseiller en la matière et voit à l’application du Plan de sécurité civile municipal dans les choix politiques ayant un impact sur la sécurité civile.
Le ministère de la Sécurité publique
En cas de sinistre important, il peut s’avérer nécessaire pour une municipalité de solliciter l’intervention des autorités gouvernementales afin de mettre en branle le Plan national de sécurité civile (PNSC). Trois instances, selon l’ampleur du sinistre, coordonneront les ressources. Il s’agit de l’Organisation régionale de sécurité civile (ORSC), de l’Organisation de sécurité civile du Québec (OSCQ) et du Comité de sécurité civile du Québec (CSCQ).
Organisation régionale de sécurité civile
L’ORSC, qui coordonne l’action gouvernementale en cas de sinistre majeur, regroupe les représentants des ministères ou organismes gouvernementaux présents dans une région. L’Organisation soutient les municipalités dans l’application de leurs plans de sécurité civile en cas de sinistre majeur. Il existe donc une Direction régionale de la sécurité civile pour la région de Montréal, qui assume aussi un rôle de conseiller auprès des municipalités sur la planification, la modification et la mise à jour de leurs plans de sécurité civile.
Plan national de sécurité civile
Le gouvernement du Québec veut s’assurer d’une capacité de réponse adéquate pour faire face aux difficultés survenant lors d’un sinistre. Le plan été développé de manière à lui permettre de réagir à toute situation d’importance et de pouvoir soutenir les instances municipales et régionales dans toutes les situation où leur capacité de réponse s’avère insuffisante.
L’objectif de ce plan est de permettre à l’Organisation de sécurité civile du Québec, de déployer rapidement une structure d’intervention déjà planifiée visant à appuyer la gestion des opérations selon des modalités de fonctionnement préétablies, connues et partagées par les partenaires et les intervenants.
L’approche retenue privilégie l’établissement de missions adaptées aux besoins essentiels des populations sinistrées. C’est par le biais des missions que les interventions sont prises en charge et coordonnées. Chacune des missions relève d’un responsable, qui a le mandat de planifier, organiser et mettre en œuvre les activités et les mesures de soutien qui en assurent le déploiement.
(Source : Site Internet du ministère de la Sécurité publique, juin 2000.)
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Organisation de la sécurité civile du Québec
L’OSCQ, dirigée par le coordonnateur gouvernemental désigné par le ministre de la Sécurité publique, réunit les coordonnateurs de chaque ministère et organisme gouvernemental oeuvrant en matière de sécurité civile. Elle planifie les mesures de sécurité civile nationales et coordonne les activités des responsables de sécurité civile selon le Plan national de sécurité civile (PNSC) en cas de sinistre majeur.
L'OSCQ utilise cette identification visuelle pour identifier ses activités lors d'un sinistre :
Comité de sécurité civile du Québec
Le CSCQ, dirigé par le secrétaire général du gouvernement du Québec, est l'instance où siègent les sous-ministres et dirigeants des principaux ministères et organismes interpellés par la gestion des sinistres, de même que le coordonnateur gouvernemental. Le Comité oriente et approuve la planification en sécurité civile et supervise le déploiement des ressources en cas de sinistre majeur.
Responsabilités des différents ministères et organismes gouvernementaux :
Sûreté du Québec |
Évacuation massive, réintégration et sécurité |
Ministère de la Sécurité publique |
Soutien à l’hébergement, services adaptés aux sinistrés (personnes âgées, handicapées, malentendantes), aide financière |
Ministère de la Santé et des Services sociaux |
Santé et services psychosociaux |
Ministère des Affaires municipales et de la Métropole |
Soutien aux municipalités, inspection des bâtiments |
Ministère des Ressources naturelles |
Approvisionnement en produits pétroliers et en bois de chauffage |
Hydro-Québec |
Approvisionnement en électricité |
Ministère de l’Environnement |
Décontamination des sols et de l’eau potable |
Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation |
Approvisionnement, inspection et distribution d’eau et de nourriture |
Communication-Québec |
Communications officielles à la population |
Ministère des Transports |
Circulation routière, entretien d’urgence des routes, coordination du transport d’urgence |
Conseil du trésor |
Continuité des services de télécommunications |
Ministère des Finances, de l’Économie et de la Recherche
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Soutien à l’activité économique |
(Source : Ministère de la Sécurité publique.)
L’Agence de santé et de services sociaux de Montréal – Mission-Santé
L’Agence de santé de Montréal joue un rôle de coordonnateur et d’informateur lorsqu’une situation d’urgence ou un sinistre est lié à la santé à Montréal. Elle assure donc la coordination des interventions et des intervenants, et apporte le soutien requis à la Ville de Montréal.
La coordination de la Mission-Santé selon les domaines d’intervention :
PDG de l’Agence de santé et de services sociaux de Montréal |
- Volet maintien des activités
- Volet psychosocial
- Volet santé physique
- Secteur hospitalier et de 1re ligne
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Directeur de la Direction de prévention et de santé publique – Agence de santé de Montréal |
- Volet santé publique (maladies infectieuses, santé au travail et environnementale, vigie et surveillance)
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PDG de la Corporation Urgences-santé |
- Volet santé physique
- Secteur préhospitalier
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Le Plan national de sécurité civile définit la Mission-santé et identifie quatre volets de cette mission attribuée à l’Agence de Montréal :
- le maintien des activités dans les établissements du réseau : chaque établissement doit assurer le maintien de ses activités, alors que l’Agence de Montréal suit l’évolution des besoins et des services offerts, assurant l’équilibre de l’ensemble des activités de soutien. L’Agence coordonne à cet égard les efforts de confinement, d’évacuation, de relocalisation et d’isolement des patients.
- la santé physique : les services de santé physique ont une approche individuelle, dont le rôle est de sauver le plus de vies possible et de réduire au maximum la morbidité chez les victimes d'un sinistre. Les hôpitaux assument la prestation des soins de santé physique selon un plan particulier d’intervention pour la réception massive de blessés.
- la santé publique : la Direction de prévention et de santé publique de l’Agence de santé et de services sociaux de Montréal veille à la protection de la santé publique de sa population en tout temps, et ce, dans le but de prévenir la morbidité, la mortalité et les pertes économiques et d’informer la population sur les risques auxquels elle est exposée et les mesures à prendre pour se protéger. Par santé publique, on entend la santé environnementale, le contrôle des épidémies et les avis de santé publique.
- les services psychosociaux : par une approche communautaire, l’intervention des établissement à Mission-CLSC vise à minimiser les impacts sociaux d'un sinistre et faciliter le retour à la vie normale des sinistrés (clientèle primaire), de leurs familles (clientèle secondaire) et de la population en général (clientèle tertiaire).
Pour remplir sa mission et son rôle de coordination ou de partenaire, et dans le but d’améliorer la qualité de ses interventions et de maintenir les compétences et connaissances de ses intervenants, l’Agence de Montréal participe à des activités spécifiques reliées à la « phase de veille » (voir plus bas) tout au long de l’année. Ainsi, elle procède à des séances de formation de ses intervenants et participe à des simulations de situations d’urgence tel un écrasement d’avion.
Les étapes d’intervention
En cas de situation d’urgence, l’Agence de santé met en branle un processus de mobilisation des établissements concernés.
En phase prévention, l’Agence :
- participe à l’analyse des risques présents sur son territoire;
- participe à l’identification des vulnérabilités associées à ces risques;
- s’assure de la mise en place des mesures de prévention ou d’atténuation appropriées;
- collabore au développement et à la mise à jour des schémas de sécurité civile et des schémas de couverture de risques.
En phase préparation, l’Agence :
- s’assure de la diffusion et de l’implantation régionale des orientations gouvernementales et ministérielles;
- assure la représentation de la Mission-Santé lors des différents travaux et exercices de Sécurité civile;
- s’assure de la planification de l’organisation sociosanitaire lors d’événements spéciaux;
- s’assure de l’établissement de liens entre les municipalités et le réseau sociosanitaire;
- s’assure de la mise en place et de la participation aux processus d’alerte et de mobilisation;
- s’assure que les plans de mesures d’urgence des établissements sont mis à jour régulièrement;
- s’assure du maintien des compétences et habiletés des responsables d’activité et de soutien;
- élabore et coordonne le programme d’exercice régional destiné au réseau sociosanitaire;
- planifie, élabore et diffuse des séances d’information aux différents partenaires du réseau;
- participe au Comité des mesures d’urgence interne de l’Agence;
- conseille les autorités de l’Agence sur le maintien des services essentiels de celle-ci;
- développe les mécanismes de convergence intrarégionale;
- assure la mise à jour des différents bottins de la Mission-Santé;
- assure la gestion des ensembles d’urgence entreposés sur son territoire;
- supervise l’émission des laissez-passer de l’OSCQ;
- participe aux activités de maintien des compétences proposées par la CMSC (Comité des CRSC, colloques, etc.).
En phase intervention (situation de sinistre), l’Agence :
- mobilise les intervenants des volets concernés lors d’un sinistre;
- déploie et coordonne le Centre des opérations d’urgence (COU) de son organisation;
- s’assure de la représentation de la Mission-Santé au sein de l’ORSC;
- fournit les éléments d’information pertinents à la prise de décision du PDG de l’Agence;
- s’assure de la représentation de la Mission-Santé au sein des différents COU;
- assure les communications entre son organisation, l’ORSC et la CMSC;
- produit et transmet les états de situation pour la Mission-Santé régionale;
- assure la coordination intrarégionale du fonctionnement des établissements;
- assure, au besoin, la représentation de la santé au centre de gestion d’un site;
- participe aux activités de convergence interrégionale de la CMSC (Plan rouge);
- participe au besoin, comme substitut, à certaines fonctions au sein du COU de la CMSC ou d’autres régions;
En phase rétablissement, l’Agence :
- coordonne les activités de rétablissement;
- assure la démobilisation des ressources;
- assure le débriefing de l’équipe de sécurité civile de l’Agence;
- s’assure du débriefing opérationnel des ressources du réseau sociosanitaire;
- évalue la réponse de santé régionale et en assure les suivis;
- adapte au besoin la planification existante (PORSC-MS);
- transmet son rapport à la CMSC.
Coordination des mesures d’urgence
Coordonnatrice régionale des mesures d’urgence Mission-Santé pour les régions de Montréal, Laval, Lanaudière et Laurentides : Ghyslaine Senécal.
Selon l’esprit de la Loi sur la sécurité civile et du Plan national en s écurité civile, le coordonnateur régional en sécurité civile est désigné par le PDG pour exercer le leadership en sécurité civile au sein de l’Agence ainsi que dans son réseau sociosanitaire. Il participe aux réunions de l’Organisation r égionale de sécurité civile (ORSC) de la région. Il assure le développement du Plan régional en sécurité civile – Mission-Santé (PRSC-MS). Il élabore un Plan d’organisation régionale en sécurité civile – Mission-Santé (PORSC-MS) qui vient préciser le partage des responsabilités dévolues à la Mission-Santé dans le PRSC ainsi que la prise en charge de ces dernières au sein de la région. Il établit les contacts avec ses partenaires régionaux et s’entend sur les modalités opérationnelles des contributions de celle-ci aux autres missions.
En cas de sinistre, le coordonateur maintien un lien direct de communication avec le PDG de l’Agence, avec ses représentants locaux dans les zones concernées et avec le coordonnateur ministériel. Il coordonne le déploiement des ressources prévues au maintien des biens et services essentiels de son organisation de même que celui des ressources allouées au Plan régional de sécurité civile.
Les priorités montréalaises Mission-Santé
- Les Plans des mesures d’urgence (PMU) des 130 établissements du réseau de la santé montréalais
- La régionalisation du Plan national de sécurité civile (PNSC)
- Le Plan de coordination régional des mesures d’urgence (PCR-MS)
- La maîtrise des dossiers sur le SRAS, la chaleur accablante et les produits chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires (CBRN)
- La décontamination dans les urgences
- Prévoir une réserve de médicaments (antidotes, vaccins, etc.) suffisante
- Maintenir et améliorer les programmes de formation
- Procéder à des simulations de mesures d’urgence : écrasement d’avion, SRAS, réception massive de blessés, urgence dans le métro, coordination des communications en cas d’urgence
La Corporation d’Urgences-santé
En plus d’être la voie principale de mise en alerte pour la région de Montréal, Urgences-santé est l’organisme mandaté pour dispenser les soins préhospitaliers d’urgence sur les lieux d’un sinistre. En somme, ses principales fonctions sont :
- assurer les services des soins préhospitaliers d’urgence sur les lieux du sinistre;
- assurer le triage, les premiers soins et la stabilisation des victimes;
- assurer les transports vers les établissements hospitaliers (concertation Urgences-santé et Agence de santé de Montréal);
- demander l’assistance de services ambulanciers hors régions, si nécessaire, et prêter assistance, au besoin, aux autres services d’urgence présents sur les lieux;
- établir un poste de commandement mobile;
- assurer la liaison avec le coordonnateur régional des mesures d’urgence et de sécurité civile pour le réseau de la santé et des services sociaux;
- participer à la rétroaction;
- tenir un journal des opérations.
