Agence de la santé et des services sociaux de Montréal
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Plaintes des usagers

Le réseau montréalais de la santé et des services sociaux offre chaque jour des services à plusieurs milliers d'usagers. Dans le but de maintenir et d'améliorer la qualité de ces services, nous invitons tout usager insatisfait des services qu'il a reçus ou qu'il aurait dû recevoir à porter plainte. Ce faisant, il pourra non seulement rétablir ses droits, mais également contribuer à corriger la situation et éviter qu'elle ne se reproduise.

Un commissaire aux plaintes et à la qualité des services est nommé dans chaque établissement de services de santé et de services sociaux de la région, à la Corporation d'Urgences-santé et à l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal. Ces commissaires sont formés pour examiner les plaintes des usagers des services de santé et des services sociaux. Celles-ci sont des indicateurs qui permettent de revoir les pratiques et les politiques afin d’améliorer la qualité des services offerts à la population.

À qui s'adresser pour porter plainte ?

Si vous êtes insatisfait des services de santé et des services sociaux, vous pouvez aborder d'abord la question avec le personnel ou les professionnels de l'établissement concerné. Cette simple démarche peut souvent amener une solution acceptable. Par contre, si vos insatisfactions persistent, nous vous recommandons d'utiliser le régime d'examen des plaintes :

Pour les services :

  1er recours Dernier recours
d'un établissement, d'une ressource intermédiaire ou de type familial rattachée à un établissement ou pour les services offerts par un médecin, un dentiste ou un pharmacien qui exerce sa profession dans un établissement du réseau de la santé et des services sociaux Le commissaire local aux plaintes et à la qualité des services de l'établissement concerné
Délai : 45 jours

Protecteur du citoyen

(sauf pour les plaintes qui concernent un médecin, un dentiste ou un pharmacien)

d'un organisme communautaire, d'un organisme ou d'une société liés par une entente avec l'Agence, d'une résidence pour personnes âgées ou de l'Agence elle-même

Le commissaire régional aux plaintes et à la qualité des services de l'Agence
Délai : 45 jours

Règlement (R2007-02)

Protecteur du citoyen
Pour les services d'Urgences-santé Le commissaire régional aux plaintes et à la qualité des services d'Urgences-santé
Délai : 45 jours
Protecteur du citoyen

ATTENTION !

Le régime d’examen des plaintes vise l’amélioration de la qualité des services de santé et de services sociaux et ne remplace pas le système ou les tribunaux judiciaires (policiers, avocats) ou administratifs.

Il est à noter que les plaintes relatives à un manquement aux codes de déontologie applicables aux professionnels de la santé (médecin, infirmière, psychologue, travailleur social, etc.) exerçant à l’extérieur des établissements de la santé et des services sociaux doivent être adressées aux ordres professionnels concernés (voir liens ci-dessous). Ainsi, une plainte relative aux services offerts par une clinique privée doit être adressée à son propriétaire ou au gestionnaire de celle-ci.

Pour les services offerts par des professionnels, vous pouvez aussi communiquer avec leur ordre professionnel respectif :

Vous trouverez une liste complète des ordres professionnels de même que l'explication des recours possibles sur le site de l'Office des professions du Québec.

COORDONNÉES :

Commissaire local aux plaintes et à la qualité des services de l'établissement concerné.

Pour connaître ses coordonnées adressez-vous directement à l'établissement.
Pour faciliter votre recherche vous pouvez :

Commissaire régional aux plaintes et à la qualité des services

À l'Agence, cette fonction est assumée par Mme Ghislaine Tremblay. Afin de soutenir la commissaire régionale dans son mandat, une conseillère déléguée, une technicienne et une secrétaire ont été assignées à l’étude de vos insatisfactions et des dossiers qui leur sont acheminés. Elles assurent aussi la réponse à vos demandes d’information concernant vos droits et l’application des dispositions légales en regard du régime d’examen des plaintes. Elles ont également le mandat de vous assister et de vous accompagner dans votre démarche de plainte. Au besoin, elles s’assurent de vous orienter ou de vous mettre en contact avec la personne qui pourra le mieux répondre à votre demande.

Les coordonnées du Bureau du commissaire régional :
3725, rue Saint-Denis, Montréal (Québec) H2X 3L9
Téléphone : 514 286-6542
Télécopieur : 514 286-5777
Courriel : 06_agence_plaintes@ssss.gouv.qc.ca

Si vous souhaitez de plus amples détails, le règlement sur la procédure d’examen des plaintes de l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal (R2007-02) est disponible en format PDF. Vous pouvez aussi en faire la demande au Bureau du commissaire régional.

Commissaire régional de la Corporation d'Urgences-santé :

Les coordonnées du service à la clientèle de la Corporation d'Urgences-santé :
3232, rue Bélanger, Montréal (Québec) H1Y 3H5
Téléphone : 514 723-5606
Site Web : www.urgences-sante.qc.ca

Pour un dernier recours, veuillez vous adresser au Protecteur du citoyen :

Après 45 jours, si vous n'avez pas reçu les conclusions du traitement de votre plainte ou si vous demeurez insatisfait de la réponse obtenue, vous pouvez, en dernier recours, vous adresser au bureau du Protecteur du citoyen où l'on procédera à un nouvel examen de votre plainte.

Les coordonnées du Protecteur du citoyen :
525, Boulevard René-Lévesque Est
Bureau 1.25
Québec (Québec) G1R 5Y4
Numéro sans frais : 1 800 463-5070
Télécopieur : 1-866-902-7130
Courriel : protecteur@protecteurducitoyen.qc.ca
Site Web : http://www.protecteurducitoyen.qc.ca