Le réseau montréalais de la santé et des services sociaux offre chaque jour des services à plusieurs milliers d'usagers. Dans le but de maintenir et d'améliorer la qualité de ces services, nous invitons tout usager insatisfait des services qu'il a reçus ou qu'il aurait dû recevoir à porter plainte. Ce faisant, il pourra non seulement rétablir ses droits, mais également contribuer à corriger la situation et éviter qu'elle ne se reproduise.
Un commissaire aux plaintes et à la qualité des services est nommé dans chaque établissement de services de santé et de services sociaux de la région, à la Corporation d'Urgences-santé et à l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal. Ces commissaires sont formés pour examiner les plaintes des usagers des services de santé et des services sociaux. Celles-ci sont des indicateurs qui permettent de revoir les pratiques et les politiques afin d’améliorer la qualité des services offerts à la population.
Qui peut porter plainte ?
En vertu de la loi, tout usager insatisfait des services de santé et des services sociaux qu’il a reçus ou aurait dû recevoir peut porter plainte. Celle-ci peut également être formulée par un représentant de l’usager ou par les héritiers ou les mandataires légaux d’un usager décédé.
La Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., chapitre S-4.2) vous reconnaît les droits suivants :
- le droit à l'information sur les services qui existent, sur l'endroit où vous pouvez les obtenir et sur la façon d'y avoir accès, sur votre état de santé et de bien-être, sur les solutions possibles ainsi que sur les risques et les conséquences généralement associés à ces solutions;
- le droit à des services adéquats sur les plans humain, scientifique et social offerts avec continuité et de façon personnalisée et sécuritaire;
- le droit de choisir le professionnel ou l'établissement qui vous dispenseront ces services;
- le droit de donner ou de refuser votre consentement à des soins;
- le droit de recevoir des soins en cas d'urgence;
- le droit de participer aux décisions qui concernent votre état de santé et de bien-être;
- le droit à des services en langue anglaise pour les personnes d'expression anglaise, dans la mesure où le prévoit le programme d'accès à ces services élaboré dans la région;
- le droit d'être accompagné et assisté lorsque vous désirez obtenir un service ou des informations;
- le droit d'exercer un recours lorsqu'une faute a été commise à votre endroit.
