| les Centres de santé et de services sociaux |
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Les centres de santé et de services sociaux (CSSS) : au coeur de la nouvelle organisation des services En décembre 2003, le gouvernement du Québec a adopté le projet de loi 25 qui a donné le coup d’envoi à une réorganisation majeure du réseau québécois de la santé et des services sociaux. Et c’est en avril 2004 que l’Agence de Montréal a proposé au gouvernement du Québec un modèle d’organisation prévoyant douze centres de santé et de services sociaux (CSSS) sur l’île de Montréal, ce qui a entraîné le regroupement de 54 établissements qui étaient jusque-là autonomes. Cette proposition a été acceptée en juin 2004 et les CSSS ont été lancés. Une nouvelle façon de voir et d’intervenir en matière de santé et de services sociaux est maintenant en place.
Combinant les forces des CLSC, des centres d’hébergement e de soins de longue durée (CHSLD) et des hôpitaux à vocation communautaire situés sur un même territoire, les CSSS ont une mission unique sur le territoire. Elle comporte quatre grands volets, qui représentent autant de défis de gestion :
Pour relever ces défis, le CSSS devra se doter rapidement d’un projet organisationnel et clinique. En décembre 2005, l’adoption du projet de loi 83, qui modifiera la Loi sur les services de santé et les services sociaux et qui soutiendra le nouveau mode d’organisation des services, viendra confirmer les responsabilités des CSSS, de l’Agence de Montréal et du MSSS.
Un rôle central : développer et animer le réseau local de santé et de services sociaux (RLS) Pour être en mesure d’accomplir pleinement sa mission, le CSSS devra constituer et animer un réseau local de services (RLS) travaillant d’une façon de plus en plus intégrée à l’amélioration de l’état de santé et de bien-être de la population ainsi qu’à la prise en charge des usagers, notamment des personnes vulnérables. La prise en charge des usagers et l’amélioration des services seront notamment assurées par la mise en place de mécanismes de référence et de suivi des usagers ainsi que par l’instauration de protocoles cliniques à l’égard des services offerts à ces derniers. Dans cet esprit, le CSSS a la responsabilité de créer, avec les partenaires de son territoire, les conditions favorables à l’accès, à la continuité et à la mise en réseaux des services médicaux généraux, notamment les services de prévention, d’évaluation, de diagnostic et de traitement, de réadaptation et de soutien. Le CSSS pourra atteindre cet objectif en développant des liens avec et entre les professionnels de son territoire (médecins, pharmaciens, etc.). Par exemple, le CSSS doit développer des associations, notamment avec les groupes de médecine de famille (GMF) et les cliniques-réseau. Ceux-ci permettront d’offrir des services médicaux avec et sans rendez-vous de 8 heures à 22 heures, 7 jours par semaine. Ils assureront également la prise en charge des clientèles vulnérables et la liaison avec les programmes pertinents du CSSS. Le CSSS a aussi la responsabilité de garantir à sa population, par le biais d’ententes, l’accès aux services spécialisés disponibles sur le territoire de l’Agence ainsi que l’accès à des services surspécialisés. Outre les services médicaux, des liens sont nécessaires avec les autres secteurs d’activité ayant un impact sur les services de santé et les services sociaux tels les commissions scolaires, les municipalités, le milieu de l’habitation, les pharmacies communautaires, les entreprises d’économie sociale, les ressources non institutionnelles et les organismes communautaires. Par cette collaboration avec ces secteurs d’activité, le CSSS pourra ainsi développer une vision cohérente et coordonner les actions afin d’améliorer la santé et le bien-être de la population.
Un projet organisationnel et clinique Chaque CSSS doit se doter d’un projet organisationnel et clinique mobilisateur pour son personnel et son réseau de partenaires. Ce projet doit viser l’amélioration de la santé et du bien-être de la population du territoire ainsi que l’amélioration, la continuité, la qualité et l’intégration des services dispensés par les partenaires du réseau local à cette population. Pour ce faire, compte tenu des orientations ministérielles et régionales, le projet de chaque CSSS doit définir :
L’Agence doit soutenir et animer la démarche de réalisation des projets cliniques des CSSS et en assurer la coordination avec les partenaires régionaux et suprarégionaux. Plus particulièrement, le projet organisationnel et clinique précisera comment s’organisera la livraison des neuf programmes-services et des deux programmes-soutien pour lesquels le CSSS recevra son financement. Afin de soutenir cette démarche, les méthodes d’allocation budgétaire aux établissements passeront graduellement d’un mode historique à un mode populationnel fondé sur des indicateurs relatifs des besoins et les montants disponibles.
L'approche populationnelle et les CSSS Les CSSS ont été créés pour répondre aux défis de l’approche populationnelle qui aborde la gestion de la santé avec une approche davantage proactive et qui contribue à maintenir et à améliorer la santé des citoyens. C’est à eux qu’a été confiée la responsabilité de définir le projet clinique et organisationnel. Afin de créer un véritable réseau local axé sur la responsabilité populationnelle, le CSSS doit mobiliser les acteurs du réseau et de la communauté pour franchir une série d’étapes que nous pourrions définir de la façon suivante :
Et dans le cadre de l'organisation des services :
Une responsabilité majeure : la santé publique La prévention et la promotion de la santé constituent l’une des responsabilités majeures du CSSS. En tant que responsable du programme de santé publique sur son territoire, le CSSS doit offrir les services et déployer les interventions requises en santé publique pour l’ensemble de la population du territoire et certaines clientèles plus vulnérables. Plus particulièrement, le CSSS a le mandat de proposer et de mettre en œuvre le plan d’action local de santé publique en lien avec le plan régional d’action en santé publique « La prévention en actions ».
Le panier de services des CSSS Le CSSS offre une gamme de services généraux et spécialisés destinés à l’ensemble de la population du territoire : services de prévention, d’évaluation, de diagnostic, de traitement, de réadaptation, de soutien et d’hébergement. Lorsque le CSSS comprend un hôpital, celui-ci rend accessibles des services hospitaliers généraux et spécialisés. En plus de dispenser des services de première ligne aux personnes de son territoire local, le CSSS leur offre l’accès à une large gamme de services de santé et de services sociaux, et ce, en concluant une entente ou en ayant recours à d’autres modalités de collaboration avec les autres dispensateurs de services. Il assure également la prise en charge des usagers et facilite leur cheminement au sein du système de santé. À cet égard, on notera l’importance du rôle de gestionnaire de cas, particulièrement pour les personnes vulnérables. Dans les balises qu’il a élaborées pour la mise en œuvre des réseaux locaux de services (RLS), le ministère de la Santé et des Services sociaux définit comme suit le panier de services de base qu’un CSSS devrait offrir :
Parmi les services de première ligne offerts par l’instance locale, sont ciblés les services de prévention, d’évaluation, de diagnostic, de traitement, de réadaptation, de soutien et d’hébergement institutionnel public. En santé publique : des services et des interventions de santé publique pour la population et pour les clientèles vulnérables; des actions qui visent la promotion, la prévention et la protection de la santé en lien avec les plans d’action régional et local de la santé publique. Des services d’hébergement et de soins de longue durée institutionnels et non institutionnels accessibles sur le territoire local
À noter : lorsqu’il n’y a aucun hôpital regroupé au sein du CSSS, une entente de services formelle doit être établie avec un centre hospitalier en vue d’assurer à la population du territoire local l’accès à des services hospitaliers généraux et spécialisés.
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