Programme pour une maternité sans danger (PMSD)

Mise en contexte 

Au Québec, les travailleuses enceintes ou qui allaitent peuvent bénéficier de mesures préventives afin que le travail qu’elles occupent soit sécuritaire pour leur grossesse, le bébé à naître ou l’enfant qu’elles allaitent. Il s’agit du programme Pour une maternité sans danger de la CSST.

Source : Direction de santé publique de l'Agence de la santé et des services sociaux de Montréal 

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Vous êtes un professionnel de la santé ?

Vous souhaitez en apprendre davantage sur le sujet ? Nous vous invitons à consulter la fiche du programme pour une maternité sans danger Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre.  sur le site du directeur de santé publique de la région de Montréal.

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Conseils pratiques

Quoi faire ?

Vous êtes enceinte et vous travaillez : comment bénéficier du programme «Pour une maternité sans danger» (PMSD) ?

Si vous pensez avoir un travail pouvant occasionner un danger pour votre santé ou celle de votre bébé pendant votre grossesse et l'allaitement, vous pouvez peut-être bénéficier du PMSD :

  • Parlez-en à votre médecin.
  • Ce dernier demandera conseil au médecin désigné par le Directeur de santé publique afin d'évaluer les dangers que peut comporter votre travail.
  • À la suite de l'évaluation, le médecin traitant recommandera, selon le cas, soit :
    • une modification de votre poste de travail ou des tâches
    • une affectation à un poste de travail sans danger
    • votre retrait préventif
  • La commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) décide de vous accorder ou non votre retrait et l'indemnité de remplacement de votre revenu (salaire versé à 90 % du revenu pendant la durée du programme).
  • La CSST vous fait part de sa décision ainsi qu’à votre médecin traitant, à l'équipe de santé au travail du CLSC et à votre employeur.

Emplois admissibles le plus fréquemment au programme PMSD

Infirmières et auxiliaires : 17 %
Enseignantes : 14 %
Couturières : 8.2 %
Vendeuses : 8 %
Caissières : 6 %
Serveuses : 3.8 %

Un secteur spécifique : la coiffure

Certains milieux de travail sont particulièrement complexes à évaluer en raison de la multitude de substances utilisées. C’est le cas des salons de coiffure où les travailleuses utilisent une gamme variée de produits de beauté qui peuvent contenir des substances toxiques. Pour en savoir plus, téléchargez le dépliant exposition des travailleuses de la coiffure à certains produits chimiques (7.5 Mo) ce lien ouvre un document pdf.  PDF 7 Mo

Qui contacter pour obtenir de l'aide ?

Votre médecin traitant.

Où trouver de l’information supplémentaire crédible ? 

Sites Français

Commission de la santé et de la sécurité au travail Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre. 
Commission des normes du travail du Québec Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre. 
Ressources humaines et Développement des compétences Canada Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre. 

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