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Dépôt du projet de loi pour encadrer le cannabis au Québec

En vue d’encadrer rigoureusement l’utilisation du cannabis non thérapeutique au Québec, la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie, madame Lucie Charlebois, a présenté hier à l’Assemblée nationale le projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière. Rappelons que cette démarche est rendue nécessaire à la suite du dépôt du projet de loi fédéral C-45 visant à légaliser le cannabis, dont l’entrée en vigueur est attendue au plus tard le 1er juillet 2018.

Ce projet de loi présente différentes mesures visant à encadrer le cannabis au Québec, en mettant la priorité sur la santé et la sécurité de la population. Les éléments proposés ont entre autres pour objectif de limiter les méfaits et les risques liés à l’usage de cette substance, de lutter contre sa banalisation, notamment chez les adolescents et les jeunes adultes, d’effectuer un contrôle efficace de la production, de la distribution et de la possession du cannabis ainsi que d’intégrer les consommateurs au marché licite.

Parmi les principales mesures contenues dans ce projet de loi, mentionnons la création d’une filiale de la Société des alcools du Québec, qui serait nommée la Société québécoise du cannabis. Celle-ci aurait pour mission d’assurer la distribution et la vente du cannabis dans des points de vente et en ligne, dans une perspective de protection de la santé. Les revenus générés par la vente de cannabis seraient majoritairement investis dans des activités et des programmes de prévention et de recherche ainsi que des soins en lien avec le cannabis. Ces activités, ces programmes et ces soins bénéficieraient d’un financement minimal de 25 M$ par année durant cinq ans, dès 2018-2019.

Lire le communiqué

Projet de loi n°157 : Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière

encadrementcannabis.gouv.qc.ca

Pour plus de détails sur le projet de loi, consultez : msss.gouv.qc.ca/presse

Les directrices et directeurs de santé publique de la province saluent l'approche de prévention et de réduction des méfaits adoptée par le gouvernement du Québec

Les directrices et directeurs régionaux de santé publique (DRSP) de la province se réjouissent de l'approche de prévention et de réduction des méfaits adoptée par le gouvernement du Québec dans l'élaboration de son projet de loi sur l'encadrement du cannabis. Cette approche vient renforcer les principes qui guident le processus de légalisation de cette substance, soit la reconnaissance de ses effets potentiellement négatifs sur la santé, la nécessité de protéger les jeunes des risques qu'elle présente pour le développement et l'apprentissage, ainsi que l'importance de réduire les risques associés à sa consommation lors de la conduite d'un véhicule moteur.

Les éléments positifs

  • la création d'une Société québécoise du cannabis (SQC), un organisme parapublic, filiale de la SAQ, responsable de l'achat auprès des producteurs et de la vente, soit dans des comptoirs gérés par elle, soit par Internet;
  • la mise en place du Fonds de prévention et de recherche qui recevra plus de la moitié des revenus du cannabis;
  • la formation du personnel afin qu'il puisse offrir une information éclairée sur la consommation à moindre risque;
  • la décision de fixer à 18 ans l'âge minimal pour acheter et consommer du cannabis, puisque les jeunes de 18 à 24 ans constituent les principaux consommateurs du marché illicite actuel;
  • la création d'un Comité de vigilance chargé de surveiller l'application et la pertinence de la loi;
  • la cohérence manifestée par la décision de s'inspirer de la loi québécoise visant à renforcer la lutte contre le tabagisme en matière de restriction de la promotion et de la publicité des produits ainsi que des lieux de consommation, et ce, afin de ne pas perdre ces acquis.

Lire le communiqué - Projet de loi no 157 sur l’encadrement du cannabis : Les directrices et directeurs de santé publique de la province saluent l’approche de prévention et de réduction des méfaits adoptée par le gouvernement du Québec

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