Santé Montréal

Activités médicales particulières

Veuillez prendre note qu'à compter du 1er septembre 2015, l'Entente particulière sur les AMP est modifiée.

Votre adhésion dépend de deux éléments :

  • La transmission d'un dossier complet d'adhésion et d'engagement aux AMP (doit être effective au plus tard 1 trimestre complet suivant le début de votre pratique);
  • La reconnaissance par le DRMG de la conformité de votre engagement (c’est-à-dire les AMP que vous réaliserez pour répondre à vos exigences de base).

Note : c'est la région où vous détenez votre avis de conformité qui gère votre dossier (veuillez vous référer à l'entente particulière des activités médicales particulières : EP-AMP - PARTIE II).

Au cours de votre premier trimestre complet de pratique, vous devrez choisir vos activités et obtenir votre nomination, le cas échéant. Vous devrez aussi transmettre votre dossier complet au Département régional de médecine générale (DRMG) de Montréal.

1. Pour votre adhésion :

Tout médecin doit faire une démarche d'adhésion quel que soit son nombre d'années de pratique.

Déterminez votre catégorie d’adhérent à partir de votre profil RAMQ : 

Selon vos années de pratique :

  • 0 à 15 ans de pratique : exigence de 132 heures d’AMP par trimestre;
  • 15 à 20 ans de pratique : exigence de 66 heures d’AMP par trimestre;
  • Plus de 20 ans de pratique : aucune exigence d’AMP (sauf décision exceptionnelle du DRMG).

Selon votre rémunération annuelle (pratique réduite) :

  • Jusqu'à 19 999 $ : exigence de 33 heures d'AMP par trimestre;
  • 20 000 à 39 999 $ : exigence de 66 heures d'AMP par trimestre;
  • 40 000 à 60 000 $ : exigence de 99 heures d'AMP par trimestre;
  • Au-delà de 60 000 $ : exigence de 132 heures d'AMP par trimestre.

Attention : Pour les médecins ayant 15 à 20 ans de pratique ces exigences sont réduites de moitié.

Note : Pour formuler une demande de modification des exigences de base au DRMG (revenu annuel inférieur à 60 000 $ — situation exceptionnelle), vous devez transmettre une lettre explicative à l’attention du chef du DRMG.

2. Pour votre contrat d'engagement :

Veuillez noter qu'en date du 28 juin 2016, les AMP provinciales reconnues sont exclusivement en prise en charge.

Cependant, tout médecin peut soumettre une demande de reconnaissance d'AMP pour une autre activité, s'il le juge pertinent. 

Pour les médecins déjà adhérents, lors du renouvellement de leur engagement, ces derniers pourront continuer les AMP reconnues à leur engagement antérieur ou les changer selon les nouvelles règles.

Votre dossier doit inclure :

  • Le formulaire dûment complété
  • L'attestation du responsable selon les activités médicales (voir la partie droite du formulaire) :

    • le directeur des services professionnels (DSP) pour les banques d'heures en établissement;
    • le chef de département clinique ou DSP pour les activités concernées par son département;
    • le coordinateur médical de la clinique pour les activités médicales en clinique.

La validité de votre contrat d'engagement est de 2 ans. Pour toute modification de votre engagement, vous devez transmettre les mêmes documents pour approbation au chef du DRMG.

Cas d'exemption :

Toute demande exceptionnelle dûment justifiée pourra être analysée.

Les situations donnant lieu à une exemption sont les suivantes :

  • Exemption pour congé de maternité ou adoption : 1 an d'exemption incluant la date d'accouchement — vous devez compléter et transmettre le formulaire.
  • Exemption pour cause d'invalidité - vous devez compléter et transmettre le formulaire.

Note : Aux fins du calcul de vos années de pratique, vous pouvez demander à la RAMQ de comptabiliser des mois d'exemption selon les modalités de l'entente. Il est de la responsabililté du médecin d'en faire la demande directement à la RAMQ.

 

3. Pour la tarification bonifiée :

Nouvelle nomenclature - Tarification bonifiée pour le médecin détenant un permis de pratique depuis moins d'un an.

« Le médecin qui détient un permis de pratique du Collège des médecins du Québec depuis moins d'un an peut se prévaloir de la tarification bonifiée prévue à la nouvelle nomenclature des actes, s'il s'engage auprès de son Département régional de médecine générale (DRMG) à effectuer la prise en charge et le suivi d'au moins 500 patients au terme de quatre trimestres (de pratique) complétés. Il peut se prévaloir de cette tarification pour un maximum de quatre trimestres complets à la suite de l'obtention de son permis de pratique. » (Infolettre 57, chapitre 2.3.1)

Pour ce faire, le médecin doit transmettre, par courriel, son intention de prendre en charge et de faire le suivi d'au moins 500 patients dans le délai prescrit, à l'attention du DRMG de Montréal, à l'adresse suivante : drmgmontreal@ssss.gouv.qc.ca en indiquant son nom, son numéro de permis et la date à laquelle cet engagement entre en vigueur.

Par la suite, il appartient au médecin d'aviser la RAMQ.

 

 

 

 

Pour joindre le DRMG

Composez le 514-896-3459  ou faites parvenir un fax au 514 593-2603 ou un courriel à drmgmontreal@ssss.gouv.qc.ca

Adresse: 3600, rue Berri - Montréal (Québec) - H2L 4G9