Santé Montréal

Mission et gouvernance

Espace de référence en sécurité civile

En matière de sécurité civile liée à la santé, le réseau de la santé et des services sociaux de Montréal joue un rôle de premier plan, qui mérite d'être connu.

Tel que défini par la Loi sur la sécurité civile, et plus précisément dans le Plan national de sécurité civile (PNSC), l'équipe des mesures d'urgence du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal est responsable d’assurer le leadership et la coordination régionale en matière de sécurité civile pour tout le réseau de santé montréalais. 

Il doit veiller à ce que les établissements de la santé et des services sociaux soit préparés et assument ses deux grandes responsabilités de continuité des services et liés à la mission « santé » du Plan national de sécurité civile.

En situation d’urgence ou de sinistre, l’équipe a le mandat de :

  • soutenir l’établissement concerné (selon la nature de l'événement);
  • coordonner les interventions lorsque l’incident est de plus grande ampleur ou lorsque plusieurs établissements sont touchés ou concernés et que l’intervention des partenaires est requise.

Ce mandat est assumé par le coordonnateur régional des mesures d'urgence et sécurité civile.

Principes pour une bonne gestion des situations d’urgence

Pour toute situation d’urgence, quelques principes sont essentiels à appliquer afin de minimiser les risques et les conséquences néfastes :

  • la préparation des intervenants et des partenaires;
  • le respect des rôles de chacun des intervenants;
  • le respect de la structure décisionnelle;
  • un bon arrimage entre les actions déployées;
  • et une bonne communication.

La structure de gouvernance de sécurité civile à Montréal

Selon l’ampleur et la nature du sinistre, le coordonnateur régional mettra en branle – avec les instances appropriées - les différents mécanismes de coordination requis par la situation.

Voici les instances qui peuvent être mises en branle en situation d'urgence et les mécanismes de coordination et de gouvernance, dans le milieu de la santé.

Note : une menace potentielle ou un sinistre : l'événement peut se produire sur le territoire d'une installation du réseau ou à l'intérieur de celle-ci

  • Ministre
  • Sous-ministre
  • Centre ministériel de coordination (Ministère de la Santé et des Services sociaux)

    • C’est quoi? Le centre ministériel de coordination est le lieu physique mis sur pied par le MSSS pour établir les orientations et les stratégies globales, lors d’un sinistre qui concerne ou touche directement un établissement du réseau.
    • Rôle? Assure la réalisation de la mission santé du Plan national de sécurité civile (PNSC) et élabore les stratégies requises. Maintient, en cas de sinistre, des liens de communication avec le centre de coordination régionale. Coordonne les ressources nationales et les interventions de plusieurs régions, lorsque les capacités régionales ne suffisent pas. – Le ministère de la sécurité publique ouvre alors le COG.
    • Responsable? Coordonnateur ministériel des mesures d’urgence du MSSS
    • Représentations en situation d’urgence? COG

  • Centre régional de coordination du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal

    • C’est quoi? Correspond au lieu physique mis sur pied par le CIUSSS pour coordonner les opérations, lors d’un sinistre qui concerne ou touche directement un établissement du réseau.
    • Rôle? Coordonner les interventions du ou des établissements concernés, avec la collaboration des partenaires. En situation d’urgence, il maintient un lien avec l’établissement concerné ou sinistré et les instances locales. Si l’ampleur de la situation exige une plus grande capacité d’action, le centre de coordination régionale est responsable de mobiliser les ressources du réseau nécessaires et de demeurer en lien avec les autorités ministérielles et de sécurité publique informées.
    • Responsable? Coordonnateur régional des mesures d’urgence
    • Représentations en situation d’urgence? Le CIUSSS est représenté au COUS. Selon l’ampleur du sinistre, elle prend activement part au CCMU ainsi qu’au CRCG.

  • Centre local de coordination (établissement concerné ou sinistré)

    • C’est quoi? Correspond au lieu physique mis sur pied par l’établissement pour coordonner ses opérations internes, lors d’un sinistre qui le concerne ou le touche directement.
    • Rôle? Lorsqu’un sinistre se produit dans son établissement ou le concerne, ce dernier déploie son Plan local de mesures d’urgence. En tout temps, il informe le coordonnateur régional de la situation. Si l’ampleur du sinistre dépasse sa capacité d’action, il peut demander le soutien du coordonnateur régional. Un centre des opérations d’urgence sur le site (COUS) ou un centre de coordination des opérations d’urgence de l’arrondissement (COUA) peut être ouvert afin de coordonner les interventions avec les différents partenaires.
    • Responsable? Coordonnateur local des mesures d’urgence de l’établissement
    • Représentations en situation d’urgence? L’établissement peut être représenté au COUS et COUV/COUA. 

  • Centre des opérations gouvernementales (COG) – OSCQ

    • C’est quoi? En cas de sinistre, l’Organisation de la sécurité civile du Québec (OSCQ) ouvre le COG et s’y réunit pour élaborer les différentes stratégies. Lorsque l’anticipation d’un événement pouvant compromettre la sécurité des personnes ou qu’une situation d’urgence ou de sinistres majeurs nécessite une coordination gouvernementale, le COG est au cœur de l’action!
    • Rôle? Planifier les mesures de sécurité civile à l'échelle nationale. Coordonner les opérations menées par les responsables de mission selon le Plan national de sécurité civile (PNSC), en cas de sinistre majeur.
    • Qui dirige? Le coordonnateur gouvernemental en sécurité civile désigné par le ministre de la Sécurité publique.
    • Avec qui? Les coordonnateurs en sécurité civile de chaque ministère et organisme gouvernemental concerné par un sinistre.
    • Coordinations? Le COG est en lien avec l’ORSC par l’entremise des responsables de mission.

  • Centre régional de coordination gouvernementale (CRCG) - ORSC

    • C’est quoi? En cas de sinistre, l’Organisation régionale de la sécurité civile (ORSC) ouvre le Centre régional de coordination gouvernementale (CRCG) et s’y réunit.
    • Rôle? Coordonner l’action gouvernementale au palier de la région de Montréal en mettant en œuvre les activités prévues au plan régional de sécurité civile. Coordonner l'engagement des ressources des ministères et organismes pour soutenir les municipalités lorsqu'elles ne sont plus en mesure de faire face au sinistre.
    • Qui dirige? Le coordonnateur régional de l’ORSC est le directeur régional de la sécurité civile de Laval, Montréal, Lanaudière et des Laurentides du ministère de la Sécurité publique.
    • Avec qui? Représentants des ministères et organismes du gouvernement du Québec de la région.
    • Coordination? Chaque représentant des organisations est en communication avec les instances nécessaires au déploiement des stratégies dictées par l’ORSC, notamment avec le CRCG, au niveau régional, et avec le COG, au niveau ministériel. Au niveau municipal, il est en lien avec le CCMU.

  • Centre de coordination des opérations d’urgence de l’agglomération de Montréal (CCMU) - OSCAM

    • C’est quoi? En cas de sinistre, l’Organisation de sécurité civile de l’agglomération de Montréal (OSCAM) ouvre le Centre de coordination des opérations d’urgence de l’agglomération et s’y réunit.
    • Rôle? Fournir le soutien aux opérations en cours sur le site et s’assurer de la gestion du sinistre. Coordonner les efforts des missions d’agglomération et locales et des diverses ressources appelées à intervenir.
    • Responsable? Coordonnateur de sécurité civile de l’agglomération de Montréal.
    • Avec qui? Les responsables des 10 missions d’agglomération* et les représentants des villes et arrondissements liées. D’autres représentants d’organismes et de la Ville peuvent s’ajouter. Liens de coordination/communication: CRGC, COUS et COUA ou COUV.

  • Centre de coordination des opérations d’urgence de l’arrondissement ou de ville (COUA ou COUV)

    • Quoi? Centre de coordination que l’on dit « hors site » ouvert lors d’un sinistre d’ampleur locale et où les ressources de l’arrondissement ou de la ville suffisent et où les responsables locaux se rencontrent dans le but de diriger les mesures d’urgence.
    • Rôle? S’assurer de la mise en place et de la réalisation du plan de missions locales en fonction des orientations stratégiques. Assurer la prestation de services, qui sont spécifiques au champ de la sécurité civile
    • Responsable? Directeur d’arrondissement (pour la COUA) ou directeur général de la ville (pour le COUV)?
    • Avec qui? Tous les partenaires requis (par exemple : l’établissement, le Service de sécurité incendie de Montréal, le Service de police de la ville de Montréal, la Société de transport de Montréal, les Travaux publics). Liens de coordination/communication: Se rapporte au Centre de coordination de la Ville de Montréal (CCMU).

  • Centre des opérations d’urgence sur le site (COUS)

    • C’est quoi? Le poste de commandement temporaire sur le site d’un sinistre, soit l’endroit où convergent toutes les informations et celles qui leur sont destinées afin qu’ils puissent coordonner les opérations sur le terrain.
    • Rôle? Définir le plan d’action et coordonner les opérations sur le terrain
    • Responsable? Coordonnateur de site nommé en fonction de la nature de l’événement par le coordonnateur de sécurité civile de l’agglomération de Montréal.
    • Avec qui? Toutes les organisations déployées et que le coordonnateur de site juge nécessaires sur le terrain (par exemple : l’établissement sinistré, l’Agence de Montréal et sa Direction de santé publique, le Service de sécurité incendie de Montréal, le Service de police de la Ville de Montréal, la Société de transport de Montréal, les Travaux publics et Urgences-Santé). Liens de coordination/communication: Avec le COUA ou le COUV ou le CCMU.

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