Santé Montréal

Activités communautaires

Activités communautaires et Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC)

Information générale

 

Le ministère de la Santé et des Services sociaux reconnaît l’apport essentiel des organismes communautaires à l’amélioration de la santé et du bien-être de la population.

Cette reconnaissance se manifeste notamment par le Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) qui est géré régionalement par le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal (CIUSSS C-S).

Le PSOC de Montréal vient en aide à près de 550 organismes communautaires. Pour avoir accès à ce programme de financement, un organisme communautaire doit, en premier lieu, déposer une demande de reconnaissance et d'admissibilité à la coordination des activités communautaires et de l’itinérance du CIUSSS C-S (Coordination), selon la procédure établie pour la région de Montréal.

Précisons que pour être reconnu formellement, un organisme communautaire doit être constitué en vertu de la partie 3 de la Loi sur les compagnies et avoir une mission qui relève prioritairement du ministère de la Santé et des Services sociaux. Pour plus de précisions sur les critères de reconnaissance et d'admissibilité, nous vous invitons à lire les chapitres 3 et 4 du Cadre de référence régional sur le partenariat (voir la section: documents à consulter).

En second lieu, seuls les organismes communautaires dont la demande de reconnaissance et d'admissibilité a été acceptée par la Coordination peuvent soumettre une demande de financement. Un formulaire à cet effet leur est alors acheminé. Cependant, soulignons que la reconnaissance et l’admissibilité d’un organisme communautaire au PSOC de Montréal n’impliquent pas automatiquement l’octroi d’une subvention. De l’attente pour un premier financement peut s’imposer en l’absence de disponibilités financières.

L'aide financière accordée dans le cadre du PSOC contribue à soutenir la mission globale des organismes communautaires, c’est-à-dire, leur infrastructure de base (local, secrétariat, communications, etc.) et l'accomplissement de leur mission (salaires, organisation des services ou des activités, représentations, etc.).

Les organismes déjà reconnus et admis au PSOC, qu’ils soient financés ou non, doivent chaque année faire parvenir une demande de soutien financier à la Coordination, à l’intérieur des délais fixés. Tous les organismes communautaires doivent utiliser uniquement le formulaire acheminé par la Coordination. Ils ne doivent en aucun cas utiliser le formulaire du ministère ou celui d'une autre région. 

Depuis 2012, les organismes communautaires admis et financés dans le cadre du PSOC doivent signer une convention de soutien financier triennale qui statue sur les obligations des parties concernées ainsi que sur les règles et les exigences du PSOC.

Pour plus d'informations, voici les différents documents à consulter : 

Les critères de reconnaissance et d'admissibilité :

Les balises de financement :

Soutien financier dédié aux aux organismes admis au PSOC :

 

Pour toute précision, nous vous invitons à joindre :

  • le secrétariat du Service régionale des activités communautaires et de l'itinérance au 514 362-6265.

Vers le haut

Demande de reconnaissance et d'admissibilité

La période de réception des demandes de reconnaissance et d'admissibilité pour l'année 2017-2018 s’est échelonnée du 9 septembre au 11 novembre 2016 et est maintenant terminée.

Pour toute précision sur la demande de reconnaissance et d’admissibilité, nous vous invitons à joindre :

  • le secrétariat du Service régionale des activités communautaires et de l'itinérance au 514 362-6265.

Vers le haut

Exigence de reddition de comptes du PSOC

La reddition de comptes constitue une mesure de gestion permettant aux organismes communautaires de présenter et de faire valoir leurs pratiques et leurs activités, tout en faisant état de l’utilisation des fonds publics qui leur sont octroyés.

Les organismes admis au PSOC doivent répondre annuellement aux exigences de reddition de comptes dans le cadre du soutien à la mission globale du ministère de la Santé et des Services sociaux, conformément à l’article 338 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, la publication ministérielle produite à cet effet (Santé et services sociaux – La reddition de comptes dans le cadre du soutien à la mission globale) ainsi qu'aux articles 1.5, 2.1, 2.2 et 2.3 de la Convention de soutien financier 2012-2015 pour les organismes financés.

Le processus de reddition de comptes vise à déterminer :

  • si les activités de l’organisme s’inscrivent dans le cadre de la mission pour laquelle il est reconnu;
  • s’il satisfait aux exigences du PSOC;
  • s’il utilise le soutien financier qui lui est versé aux seules fins pour lesquelles il est destiné.

Les organismes ont l’obligation de déposer dans les trois mois suivant la fin de leur exercice financier les documents prescrits par le ministère de la Santé et des Services sociaux. Pour plus de précisions, nous vous invitons à lire les documents suivants: 

Pour toute précision sur la reddition de comptes, nous vous invitons à joindre:

  • le secrétariat du Service régionale des activités communautaires et de l'itinérance au 514 362-6265.

Vers le haut

Regroupements régionaux

Les regroupements régionaux de la liste ci-dessous représentent leurs organismes membres auprès de la coordination des activités communautaires et de l’itinérance du CIUSSS C-S. Ils sont la voie de transmission des besoins, des intérêts et des enjeux de leurs membres, de leur(s) secteur(s) d’activités respectif(s) ainsi des populations desservies par les organismes.

Pour télécharger la liste des regroupements cliquez ici.

Vers le haut

Réalités et besoins des organismes

Un portrait sur les organismes communautaires montréalais œuvrant en santé et services sociaux a été élaboré dans le but de mieux connaître leur apport, leurs réalités et leurs besoins en lien avec les particularités de la région montréalaise. Ce portrait a été réalisé grâce à la grande contribution et la collaboration des regroupements régionaux, avec le soutien financier de l'Agence de la santé et des services sociaux de Montréal. Le réseau Alternatif et Communautaire des Organismes en santé mentale de l'île de Montréal (RACOR) a agi comme mandataire de ce projet.

Vers le haut