Santé Montréal

Comité d'éthique de la recherche

Mandat

Le Comité d’éthique de la recherche (CÉR) est un comité institutionnel désigné par le ministre de la Santé et des Services sociaux. Il a pour mandat de:

  • veiller à ce que les projets de recherche qui lui sont soumis respectent la dignité, les droits, la sécurité et le bien-être de tous les participants incluant les populations qui pourraient être impliquées ou en être affectées;
  • évaluer la validité éthique des projets de recherche avec ou concernant des sujets humains, d’en assurer la surveillance éthique et de veiller à la protection des personnes qui y participent incluant les membres de l’équipe de recherche;
  • s’assurer de la conformité des projets de recherche aux règles éthiques reconnues;
  • promouvoir la responsabilité éthique auprès des chercheurs et de toutes les instances engagées en santé publique;
  • proposer des lignes directrices susceptibles d’aider les chercheurs à concevoir des protocoles de recherche respectueux des principes éthiques;
  • contribuer à la promotion de lignes directrices pour la recherche en santé publique et en santé des populations;
  • s’assurer, dans le cas de participants mineurs ou inaptes, de l’obtention d’un consentement approprié et respectueux des exigences de l’article 21 du Code civil du Québec;
  • promouvoir les principes éthiques auprès des chercheurs, du personnel de la Direction de santé publique de Montréal et des membres du comité.

Membres

  • Élodie Petit - présidente du comité - versée en droit
  • Lucie Germain - vice-présidente - versée en éthique
  • Isabelle Mondou - versée en éthique (suppléante)
  • Michel Fournier - scientifique 
  • Delphine Roigt - versée en droit
  • Dr Klaus Jochem - scientifique
  • Maude Chapados - scientifique 
  • Jean Giroux - représentant de la collectivité 
  • Robert Paris - représentant de la collectivité (groupes communautaires)
  • Pascale Leclerc - scientifique
  • Yanick Farmer - versé en éthique
  • Michel Lafortune - représentant de la collectivité (groupes communautaires)
  • Claudine Simard - représentante de la communauté
  • Roseline Lambert - scientifique (suppléante)

Calendrier des réunions

2016 PROJETS MONOCENTRIQUES ET MULTICENTRIQUES
Dates des réunions - De 13 à 16h - Salle 5 sauf exception Déposer le projet au plus tard le
19 janvier - Salle 6 5 janvier
23 février - Salle 4 9 février
22 mars 8 mars
19 avril 5 avril
24 mai 10 mai
21 juin - Salle 6 7 juin
19 juillet (à confirmer) 5 juillet (à confirmer)
30 août 16 août
À confirmer À confirmer
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Formulaires

Que faire avant de débuter un projet de recherche?

Consulter la foire aux questions pour tout savoir quant aux évaluations scientifique et éthique d'un projet de recherche.

Projet de recherche monocentrique

Projet de recherche multicentrique

Un projet de recherche est qualifié de "multicentrique" lorsqu'il est mené dans plusieurs établissements.

Lorsqu'un projet de recherche multicentrique est mené dans quatre établissements ou moins, le chercheur principal coordonnateur peut décider de se prévaloir du Mécanisme encadrant l'examen éthique et le suivi continu des projets multicentriques (ledit mécanisme multicentrique) ou présenter sa recherche selon un mode monocentrique, c'est-à-dire dans chacun des établissements impliqués.

Pour en savoir plus sur le Mécanisme encadrant l'examen éthique et le suivi continu des projets multicentriques, consulter le site de l'Unité de l'éthique du MSSS.

Pour une demande d'évaluation :

Pour le suivi continu :

Ressources

Textes normatifs

Textes normatifs locaux

Textes normatifs canadiens

Textes normatifs internationaux

Textes normatifs à caractère historique

 Sites Internet

 Ouvrages de référence

  • Doucet, Hubert; « L’éthique de la recherche : guide pour le chercheur en sciences de la santé », Les Presses de l’Université de Montréal, 2002, 265 p.
  • Durand, Guy; « Introduction générale à la bioéthique : histoire, concepts et outils », Montréal, Éditions Fides, 1999.

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Conférences Éthiquement vôtre

Nous joindre

Par la poste

Comité d'éthique de la recherche 
CIUSSS Centre-Sud-de-l'île-de-Montréal
66, rue Ste-Catherine Est, 6ème étage
Montréal (Québec)  H2X 1K6

Personne ressource  

Sophie Charbonneau, coordonnatrice 
Tél.: 514 527-9565, poste 3082
Courriel : Sophie.charbonneau.sov@ssss.gouv.qc.ca

 

 

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