Santé Montréal

Résidences privées pour aînés

Qu'est-ce qu'une résidence privée pour aînés?

Une résidence privée pour aînés est un immeuble d'habitation occupé principalement par des personnes âgées de 65 ans et plus et où sont offerts, outre la location de chambres ou de logements, différents services compris dans au moins deux des catégories de services suivantes:  

  • services de repas
  • services d'assistance personnelle
  • soins infirmiers
  • services d'aide domestique
  • services de sécurité
  • services de loisirs

Les résidences privées pour aînés ne sont pas subventionnées par le système de santé. 

Deux catégories de résidences se différencient par leur offre de services: 

Catégorie autonome

Au moins deux de ces services doivent être offerts : 

  • services de repas (7 jours sur 7)
  • services d'aide domestique
  • services de sécurité
  • services de loisirs

Catégorie semi autonome

Au moins deux de ces services doivent être offerts en incluant au moins un service d’assistance personnelle et/ou de soins infirmiers :

  • services de repas (7 jours sur 7)
  • services d'aide domestique
  • services de sécurité
  • services de loisirs
  • services d'assistance personnelle
  • soins infirmiers

À noter

Les résidences sont catégorisées selon l’offre de services proposée par l’exploitant et non en fonction du profil de la clientèle accueillie. C’est dire qu’une personne requérant des services de soins infirmiers ou des services d’assistance personnelle peut demeurer dans une résidence privée de catégorie « autonome » à la condition que ces services lui soient dispensés par un tiers (ex. : le CSSS) et non pas par l’exploitant. Le contenu de l’offre de services confirme l’engagement que prend l’exploitant de fournir des services destinés à des personnes âgées autonomes ou à des personnes âgées semi-autonomes selon le cas.

Le futur résident doit être informé, avant de signer le bail, des services qu’il pourra recevoir de l’exploitant et du fait qu’il devra se procurer, auprès d’un autre fournisseur, tout autre type de service dont il pourra avoir besoin, le cas échéant.

La certification des résidences privées pour aînés

Les résidences privées pour aînés ont l’obligation d’être certifiées. 

Le CIUSSS du Centre-Sud-de-l'Île-de Montréal est responsable de la certification de toutes les résidences privées pour aînés situées à Montréal.

Toute résidence privée pour aînés doit être certifiée afin de pouvoir fonctionner en toute légalité.

Pour obtenir la certification :

  • Le propriétaire doit d'abord présenter une demande d'attestation temporaire auprès du CIUSSS du Centre-Sud-de-l'île-de-Montréal.
  • Lorsque toutes les exigences administratives prévues par la loi et le règlement applicable sont remplies, il reçoit une attestation temporaire. 
  • Pendant la période de validité d'un an de l'attestation, le CIUSSS confie le mandat d'évaluation de la résidence au Conseil québécois d'agrément (CQA).
  • Le CIUSSS effectue, par la suite, le suivi auprès de la résidence pour s'assurer de la conformité à la loi et au règlement.
  • Lorsque celle-ci répond à toutes les exigences requises, le propriétaire reçoit un certificat de conformité renouvelable tous les quatre ans.

Outre le processus de certification, des inspecteurs du ministère de la Santé et des Services sociaux effectuent des visites d'inspection non annoncées dans les résidences durant la validité de la certification. Un propriétaire qui ne se conforme pas aux exigences de la certification est passible d'une amende.

Pour connaître l'état de certification des résidences privées de Montréal (certifiées, non certifiées, demande en cours de traitement, etc.), consultez le Registre des résidences pour personnes âgées du ministère de la Santé et des Services sociaux.

Information générale

Aux résidents et futurs résidents d'une résidence privée pour aînés

Vous trouverez dans cette section des informations concernant les résidences privées pour aînés ainsi que la documentation relative à la signature d’un bail avec une résidence privée, les crédits d’impôts ainsi que les coordonnées et les procédures pour formuler une plainte auprès du commissaire régional aux plaintes et à la qualité des services.