Santé Montréal

Satisfaction et plaintes : les droits des usagers

En vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS), tout usager qui est insatisfait des services de santé ou des services sociaux qu’il a reçu, ou qu'il aurait dû recevoir, peut porter plainte. Les usagers sont toutefois responsables d'utiliser judicieusement les services et de participer aux soins qui les concernent.

Une plainte peut être formulée par un représentant de l’usager ou par les héritiers ou par les mandataires légaux d’un usager décédé.

Les droits des usagers, en ce qui concerne les services de santé et les services sociaux, sont les suivants :

  • Le droit d'être informé :

    • de l'existence des services et de la façon de les obtenir;
    • de tout accident survenu au cours des soins susceptible d'entraîner des conséquences sur son état de santé;
    • pour pouvoir donner un consentement libre et éclairé aux soins.

  • Le droit d'avoir accès aux soins :

    • en recevant les soins requis d'urgence;
    • en recevant des services adéquats sur les plans scientifique, humain et social, avec continuité et de façon personnalisée et sécuritaire;
    • en recevant des services en langue anglaise;
    • en choisissant son établissement de santé et en choisissant son professionnel de la santé, selon les ressources disponibles et la liberté du professionnel d’accepter ou de refuser un patient;
    • en participant à toute décision qui affecte son état de santé.

  • Le droit de décider :

    • d'être accompagné et assisté de la personne de son choix pour obtenir de l'information ou entreprendre une démarche relative à un service dispensé;
    • de quitter dès que l'on reçoit son congé d’un établissement ou de rester en l’absence de place dans un autre établissement;
    • d'être représenté dans l'exercice d'un droit;
    • d'avoir accès à son dossier et à la confidentialité de ce dernier;
    • d'exercer un recours, de porter plainte, d'être informé de la procédure d'examen des plaintes et d'être accompagné et assisté pour ce faire.

Le droit à la santé n'est pas tant le droit des citoyens d'être en bonne santé, que le droit de jouir des installations, programmes et autres aménagements adaptés pour leur permettre d'atteindre le meilleur état de santé possible.

Pour de plus amples renseignements, consultez le processus de plainte contre un établissement de santé sur le site Éducaloi.